Conditions de service, AUP, SLA et confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site et fournisseur des services : FFxF, entreprise individuelle immatriculée au registre des entreprises du Québec (NEQ 2282145301), établie au 4051 av. De Lorimier, Montréal (Québec) H2K 3X8, Canada. Dans les présentes, « FFxF », « nous » désignent cette entité ; « le client », « vous » désignent la personne physique ou morale titulaire du compte.

Contact général, facturation, signalement d'abus et exercice des droits sur les renseignements personnels : contact@ffxf.net.

Infrastructure : les services sont opérés depuis Montréal (QC) sur le réseau AS402554, exploité par FFxF. Le présent site est hébergé sur cette même infrastructure.

Le site, sa charte graphique, ses textes et le contenu du blog sont la propriété de FFxF. Les extraits de code publiés dans les tutoriels peuvent être réutilisés librement, sans garantie d'aucune sorte.

2. Conditions générales de service

2.1Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la fourniture par FFxF de machines virtuelles KVM et des services associés. Elles forment, avec la politique d'usage acceptable (section 3), l'engagement de disponibilité (section 4) et la description des offres publiée sur ffxf.net, l'intégralité du contrat entre les parties. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent sur toute autre communication.

2.2Compte client

Le client fournit des coordonnées exactes et les tient à jour. FFxF peut demander une vérification d'identité ou de moyen de paiement avant activation, notamment en cas de suspicion de fraude, et refuser une commande sans avoir à motiver son refus.

Un compte peut détenir jusqu'à cinq machines virtuelles à la fois. Cette limite est relevée sur demande depuis la console, sans frais. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. L'activation de l'authentification à deux facteurs est fortement recommandée.

2.3Prix, devise et taxes

Les prix sont établis et facturés en dollars canadiens (CAD). Les montants affichés en euros ou en dollars américains sur ffxf.net sont fournis à titre indicatif, convertis à un taux figé périodiquement ; ils n'ont aucune valeur contractuelle et ne préjugent pas du taux appliqué par votre banque ou votre émetteur de carte. Les taxes applicables au Québec et au Canada s'ajoutent le cas échéant.

2.4Facturation et renouvellement

Les services sont prépayés. La machine virtuelle est provisionnée après réception du paiement, généralement en quelques minutes. Le renouvellement intervient à la date anniversaire de la souscription, selon la périodicité choisie :

• horaire, au tarif horaire affiché, selon les modalités ci-dessous ;
• mensuelle, au tarif affiché ;
• annuelle, au tarif de dix mois pour douze mois de service.

Le paiement annuel est un engagement ferme sur la période : il n'ouvre pas droit à un remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée par le client, sauf application de la section 2.7.

La location à l'heure fonctionne autrement. Elle se prélève sur du crédit prépayé détenu sur le compte, heure par heure, chaque heure étant débitée à son début. Toute heure entamée est due. Commander à l'heure suppose un crédit couvrant au moins 24 heures du plan choisi, et la première heure est prélevée à la création de la machine.

Supprimer la machine arrête le compteur : l'heure en cours reste due et ne donne lieu à aucun remboursement au prorata. Lorsque le crédit restant ne couvre plus l'heure suivante, la machine est arrêtée et le compteur avec elle, de sorte qu'aucune dette ne s'accumule. Le disque est conservé 7 jours sans frais. Une recharge pendant ce délai redémarre la machine en l'état. Sans recharge, la machine et son disque sont définitivement supprimés au terme des 7 jours.

Le client peut fixer un budget mensuel depuis la console. Des avertissements sont envoyés à 50, 80 et 100 pour cent de ce montant. À 120 pour cent, les machines horaires sont arrêtées : rien n'est supprimé, rien de plus n'est dû, et elles repartent dès que le budget est relevé ou au début du mois suivant. Sans budget fixé, rien ne s'arrête pour ce motif.

La consommation horaire se prélève sur le crédit prépayé, et c'est la recharge de ce crédit qui fait l'objet d'une facture. Un relevé de consommation mensuel est disponible dans la console : il détaille les heures consommées par machine et ne constitue pas une facture. FFxF peut, pour certains comptes et à sa discrétion, remplacer le prépaiement par une facturation mensuelle des heures consommées, payable à réception de la facture.

2.5Évolution des tarifs

FFxF peut faire évoluer ses tarifs. Toute hausse est annoncée au moins 30 jours à l'avance par courriel et ne s'applique qu'aux périodes de facturation suivantes : le tarif d'une période déjà payée est acquis jusqu'à son terme. Une offre promotionnelle est valable pour la durée annoncée ; à son échéance, le service bascule au tarif courant, sauf mention contraire explicite.

2.6Défaut de paiement

À défaut de paiement à l'échéance :

• un rappel est envoyé le jour de l'échéance ;
• le service est suspendu à compter du 3^e jour de retard, la machine virtuelle est arrêtée, les données sont conservées ;
• la machine virtuelle et ses données, sauvegardes comprises, sont détruites de façon irréversible à compter du 14^e jour de retard, et les adresses IP sont réattribuées.

Aucun crédit ni prolongation n'est accordé pour la durée d'une suspension pour impayé. Les sommes échues restent dues.

2.7Garantie 7 jours et remboursements

Un premier abonnement à une offre VPS peut être remboursé si la demande est formulée depuis la console dans les 7 jours suivant le paiement de la première facture. Cette garantie s'applique une seule fois par client, tous comptes confondus.

En dehors de ce cas, les sommes versées ne sont pas remboursables. Sont exclus :

• les renouvellements et les périodes déjà entamées ;
• les options et suppléments (adresses IPv4 additionnelles, sauvegardes automatiques, trafic hors forfait) ;
• les frais de mise en service éventuels et les frais retenus par le prestataire de paiement ;
• les comptes résiliés par FFxF pour manquement à la section 3.

Un paiement effectué en cryptomonnaie est remboursé sous forme de crédit sur le compte client, jamais en monnaie.

2.8Contestation de facture

Toute contestation doit être adressée dans les 60 jours suivant la date de la facture concernée ; passé ce délai, la facture est réputée acceptée. Nous privilégions le règlement direct : une rétrofacturation ouverte sans nous avoir contactés au préalable entraîne la suspension immédiate du compte et des frais administratifs pouvant atteindre 50 CAD, en sus des sommes dues.

2.9Résiliation par le client

La résiliation s'effectue depuis la console, avant la date de renouvellement. Une demande formulée après le prélèvement prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement de celle-ci. Prévoyez la récupération de vos données avant la date d'effet : la destruction qui suit est irréversible.

2.10Suspension et résiliation par FFxF

FFxF peut suspendre ou résilier un service :

• en cas de manquement à la section 3, selon les modalités qui y sont décrites ;
• en cas de défaut de paiement (section 2.6) ;
• lorsqu'une injonction judiciaire ou une obligation légale l'impose, ou lorsque la stabilité ou la sécurité de la plateforme est en jeu.

En cas d'arrêt commercial d'une offre, FFxF prévient au moins 30 jours à l'avance et rembourse au prorata la période payée non consommée.

2.11Ressources, trafic et dépassements

Les vCPU, la mémoire et le stockage attribués à une machine virtuelle lui sont dédiés : FFxF ne pratique pas la survente. Le client peut donc les utiliser pleinement, y compris de façon soutenue, sous réserve de la section 3.5.

Chaque machine virtuelle est raccordée à 1 Gbps. Ce chiffre est le débit du lien et non un débit soutenu garanti : le transit est mutualisé, et sa saturation durable relève de la section 3.5.

Chaque machine virtuelle inclut 1 To de trafic mensuel. Au-delà, le trafic est facturé 2 CAD par To entamé sur la facture suivante ; le service n'est ni coupé ni bridé de ce fait.

2.12Adresses IP

Chaque machine virtuelle reçoit une adresse IPv4 et un préfixe IPv6 /64 routé, avec DNS inverse configurable. Ces adresses sont attribuées pour la durée du service : elles ne sont ni vendues, ni portables, et ne peuvent pas être conservées après résiliation. FFxF peut réattribuer une adresse en cas de nécessité technique, ou en changer si sa réputation a été dégradée par l'usage qui en a été fait.

2.13Sauvegardes et données du client

Chaque machine virtuelle inclut jusqu'à 7 sauvegardes manuelles, déclenchées par le client depuis la console. Une option de sauvegarde automatique est disponible à 3 CAD par mois et par machine virtuelle.

2.14Systèmes d'exploitation et licences

Les images Linux sont fournies telles quelles, sous leurs licences respectives. Les instances Windows Server sont fournies en mode évaluation : aucune licence n'est incluse. Il appartient au client d'appliquer une licence valide après le déploiement et de respecter les conditions de l'éditeur.

2.15Périmètre du support

Le support humain, joignable 24/7, couvre ce qui relève de FFxF : hyperviseur, réseau, stockage, provisionnement, adresses IP, DNS inverse, console, facturation.

Il ne couvre pas l'intérieur de votre machine virtuelle : administration du système invité, configuration ou débogage de vos applications, développement, migration, logiciels tiers, ni le support de vos propres utilisateurs. Une aide de courtoisie peut être apportée sur ces sujets, sans engagement de délai ni de résultat.

2.16Maintenance

Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance sur status.ffxf.net et par courriel, avec leur fenêtre et leur impact attendu. Une intervention d'urgence rendue nécessaire par une faille de sécurité ou une panne matérielle peut être menée sans préavis ; elle est documentée après coup.

2.17Contenu et absence de surveillance

Le client est seul responsable des contenus qu'il héberge, des traitements qu'il opère et des services qu'il expose. FFxF n'exerce aucune surveillance générale du contenu des machines virtuelles et n'y accède pas dans le cadre de son exploitation courante ; un accès technique n'est réalisé qu'à la demande du client, pour répondre à une obligation légale, ou pour traiter un incident de sécurité affectant la plateforme.

2.18Limitation de responsabilité

Le service est fourni avec le soin d'un professionnel diligent, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. FFxF n'est pas responsable des conséquences d'un événement échappant à son contrôle direct, d'une configuration réalisée par le client, ni d'une atteinte résultant des identifiants ou des applications de ce dernier.

La responsabilité totale de FFxF, tous préjudices confondus, est limitée aux sommes effectivement versées par le client pour le service concerné au cours des trois mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l'atteinte à l'image et la perte de données.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment envers un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

2.19Indemnisation

Le client garantit FFxF contre toute réclamation d'un tiers, ainsi que contre les frais et honoraires raisonnables qui en découlent, lorsque cette réclamation trouve son origine dans son usage du service, dans les contenus qu'il héberge ou dans un manquement aux présentes.

2.20Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure, notamment une catastrophe naturelle, un conflit armé, une défaillance généralisée du réseau électrique ou des opérateurs de transit, une décision d'une autorité publique ou une attaque informatique de grande ampleur visant l'infrastructure.

2.21Cession

Le client ne peut céder son contrat ou son compte sans l'accord écrit préalable de FFxF. FFxF peut céder le contrat dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert d'activité, en informant le client au préalable.

2.22Modification des présentes

FFxF peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par courriel et sur cette page, dont le numéro de version et la date sont mis à jour. Le client qui refuse une modification substantielle peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service au-delà vaut acceptation.

2.23Divisibilité et tolérance

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2.24Langue

La version française des présentes fait foi. La version anglaise est une traduction de courtoisie, fournie à la demande expresse des parties, et ne prévaut pas en cas de divergence.

2.25Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.

3. Politique d'usage acceptable (AUP)

3.1Principe

Vous êtes libre de faire ce que vous voulez de votre machine virtuelle, tant que cela reste légal et que cela ne nuit ni au réseau, ni aux autres clients, ni à des tiers. La présente politique décrit les limites de cette liberté et la façon dont les signalements sont traités. Elle s'applique aussi bien au client qu'à ses propres utilisateurs finaux, dont il répond.

3.2Contenus et activités interdits

• tout usage contraire aux lois applicables au Québec ou au Canada, ou destiné à en faciliter la violation ;
• l'exploitation sexuelle des mineurs sous toutes ses formes. Un tel contenu entraîne la résiliation immédiate, sans remboursement, et un signalement aux autorités compétentes ;
• les contenus incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme, les menaces et le harcèlement ;
• l'atteinte au droit d'auteur, aux marques ou aux secrets d'affaires d'un tiers, y compris la diffusion d'œuvres sans droit ;
• l'hameçonnage, l'usurpation d'identité ou de marque, la distribution de maliciels, le pilotage de réseaux d'ordinateurs compromis ;
• les montages financiers frauduleux, les systèmes pyramidaux et les fausses offres d'investissement.

3.3Courriel et messagerie

L'envoi de courriels commerciaux non sollicités est interdit, de même que l'hébergement d'un service faisant l'objet d'une telle promotion depuis une autre plateforme. Tout envoi en nombre suppose un consentement vérifiable et un mécanisme de désabonnement fonctionnel, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.

Le port 25 sortant est fermé par défaut sur les machines virtuelles neuves. Son ouverture est possible sur demande, après un échange sur l'usage prévu. Les envois doivent être authentifiés (SPF, DKIM, DMARC) et le DNS inverse cohérent avec le nom annoncé. L'inscription d'une adresse IP à une liste noire majeure, ou un taux de plainte anormal, entraîne une suspension immédiate de l'envoi le temps de traiter la cause.

3.4Sécurité du réseau

Sont notamment interdits :

• l'accès à un système, un compte ou des données sans autorisation ;
• le balayage de ports, les tests d'intrusion et la recherche de vulnérabilités visant un système tiers sans autorisation écrite de son responsable ;
• la participation à une attaque par déni de service, y compris comme relais ou comme commanditaire, et la mise à disposition d'un service de stress-test ;
• la falsification d'en-têtes IP ou de courriel destinée à tromper sur l'origine d'un trafic ;
• l'exploitation d'un service ouvert exposant le réseau à un abus par amplification : résolveur DNS récursif ouvert, relais SMTP ouvert, serveur NTP, memcached ou SSDP accessible publiquement sans restriction ;
• l'interception du trafic d'autrui sur le réseau.

L'audit de votre propre infrastructure est bien entendu permis ; prévenez-nous avant un test générant un volume inhabituel, afin que nos protections ne le prennent pas pour une attaque.

3.5Usage des ressources

Les ressources d'une machine virtuelle lui étant dédiées, une charge CPU soutenue n'est pas en soi un abus : calcul, compilation continue, inférence de modèles de langage, minage, vous payez ces ressources, vous en disposez. La limite porte sur ce qui est mutualisé :

• la saturation durable des liens de transit ou des équipements réseau ;
• une charge d'entrées-sorties disque telle qu'elle dégrade le stockage partagé ;
• l'ouverture massive de connexions sortantes, caractéristique d'un balayage ou d'un abus ;
• toute action visant à contourner l'isolation de l'hyperviseur ou à accéder aux ressources d'une autre machine virtuelle.

En pareil cas, nous vous contactons d'abord pour trouver un réglage ; une limitation technique n'est appliquée qu'à défaut, et proportionnée à la gêne constatée.

3.6Services soumis à accord préalable

Certains usages parfaitement légaux exposent l'adresse IP, le préfixe ou le réseau à un risque élevé d'attaque ou de mise en liste noire, et pénalisent alors les autres clients. Ils sont admis, mais après accord écrit obtenu avant leur mise en place :

• serveur IRC public ou service de chat ouvert à l'anonymat ;
• nœud de sortie Tor, proxy ouvert, revente d'accès VPN à des tiers ;
• contenu adulte légal exploité à titre commercial ;
• service de mixage ou d'anonymisation de transactions en cryptomonnaie.

Les nœuds Tor intermédiaires et relais-pont, ainsi qu'un VPN personnel ou d'entreprise pour vos propres usages, ne requièrent aucune démarche.

3.7Traitement des signalements

Tout signalement adressé à contact@ffxf.net est examiné dans les 48 heures ouvrables. Le traitement est gradué :

• Premier manquement, notification au client, avec un délai pour corriger. Une suspension temporaire peut accompagner cette notification si l'abus est en cours.
• Second manquement, suspension, puis résiliation si le comportement persiste ou se répète.
• Cas graves, exploitation sexuelle de mineurs, participation active à une attaque, compromission avérée de la machine, mise en liste noire du préfixe : suspension immédiate sans préavis, la notification suivant dès que possible.

Aucun crédit n'est dû pour la durée d'une suspension prononcée en application de la présente politique. Le temps d'investigation rendu nécessaire par un abus avéré peut être facturé jusqu'à 75 CAD de l'heure. Les faits susceptibles de constituer une infraction sont transmis aux autorités compétentes.

Une machine compromise à l'insu de son propriétaire n'est pas traitée comme une malveillance : nous vous prévenons, nous isolons si nécessaire, et nous vous laissons le temps de reprendre la main.

4. Engagement de disponibilité (SLA)

FFxF s'engage sur une disponibilité mensuelle de 99,9 % par machine virtuelle. La disponibilité se mesure sur ce qui relève de FFxF : la machine virtuelle démarrée sur son hyperviseur et joignable depuis le réseau. L'état des services est publié en temps réel sur status.ffxf.net.

4.1Exclusions

N'entrent pas dans le calcul :

• les maintenances planifiées annoncées conformément à la section 2.16 ;
• les indisponibilités imputables au système invité, aux applications ou à la configuration du client ;
• les suspensions prononcées au titre de la section 2.6 ou de la section 3 ;
• la force majeure et les défaillances des opérateurs de transit hors de notre réseau ;
• les mesures de mitigation appliquées lors d'une attaque par déni de service visant le client.

4.2Crédits

La demande de crédit est formulée depuis la console dans les 30 jours suivant la fin du mois concerné, en indiquant les périodes d'indisponibilité constatées. Le crédit est porté au compte client et imputé sur une facture suivante ; il n'est pas versé en monnaie et son cumul est plafonné, pour un mois donné, à 100 % de la mensualité de la machine virtuelle concernée. Ce crédit constitue la réparation convenue en cas de non-atteinte de l'objectif.

5. Confidentialité

FFxF traite des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et à la LPRPDE fédérale lorsqu'elle s'applique.

5.1Responsable de la protection des renseignements personnels

Florian Mauduit, responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à contact@ffxf.net. Vous pouvez lui adresser toute question, demande d'accès ou plainte relative au traitement de vos renseignements.

5.2Renseignements collectés et finalités

• Compte, nom, adresse courriel, coordonnées, éventuellement une pièce de vérification en cas de contrôle antifraude. Finalité : ouverture et gestion du compte.
• Facturation, historique des commandes et des factures. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par FFxF.
• Journaux techniques, adresses IP, horodatages, événements de connexion à la console et à l'infrastructure. Finalités : sécurité, diagnostic, lutte contre l'abus.
• Échanges de support, contenu des demandes et pièces jointes fournies. Finalité : traitement de la demande.

FFxF n'accède pas au contenu de vos machines virtuelles et ne traite pas les renseignements que vous y hébergez pour son propre compte. Vous en êtes le responsable ; nous en sommes l'hébergeur.

5.3Conservation

• journaux techniques : 12 mois ;
• pièces comptables et factures : la durée imposée par la loi fiscale, actuellement 7 ans ;
• données de compte : supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture du compte, hors éléments soumis à une obligation de conservation ;
• contenu des machines virtuelles et sauvegardes : détruit selon les délais des sections 2.6 et 2.9.

5.4Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni transmis à des fins publicitaires. Ils peuvent être communiqués à nos prestataires strictement nécessaires au service, paiement, acheminement des courriels transactionnels, enregistrement de nom de domaine, dans la limite de ce qu'exige leur mission, ou à une autorité lorsque la loi l'impose. Certains de ces prestataires traitent des données hors du Québec ; leur liste et les pays concernés sont communiqués sur demande. L'infrastructure d'hébergement, elle, est située au Canada.

5.5Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le permet, le retrait de votre consentement, ainsi que la communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé des renseignements que vous nous avez fournis. Nous répondons dans les 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission d'accès à l'information du Québec.

5.6Témoins et mesure d'audience

La mesure d'audience du site ffxf.net repose sur un outil auto-hébergé qui ne dépose aucun témoin. Votre devise d'affichage est conservée localement dans votre navigateur et n'est jamais transmise à un serveur ; votre choix de langue est gardé dans le témoin ffxf_lang, que seul ce site lit. La console utilise un témoin strictement nécessaire au maintien de votre session. Aucun de ces témoins n'est soumis à votre consentement.

Pour mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires, le site utilise les pixels de Reddit et de X. Le pixel de Reddit dépose les témoins _rdt_uuid et _rdt_cid et transmet à Reddit, Inc. la page visitée, votre adresse IP et des caractéristiques techniques de votre navigateur. Ces renseignements servent uniquement à relier une visite du site à une annonce vue ou cliquée sur Reddit ; Reddit les traite conformément à sa politique de vie privée, et X conformément à la sienne.

Ces pixels ne se chargent qu'après votre accord, donné dans le bandeau affiché à votre première visite. Si vous refusez, ils restent inertes : aucun témoin publicitaire n'est déposé et le site fonctionne à l'identique. Votre réponse est conservée six mois dans le témoin ffxf_consent, après quoi la question vous est reposée. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par l'entrée Témoins au bas de chaque page — retirer votre accord efface les témoins publicitaires déjà déposés et recharge la page.

5.7Incident de confidentialité

FFxF tient un registre des incidents de confidentialité. Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux est notifié à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées dans les meilleurs délais.